Un rapprochement pour la DUCS entre l'URSSAF et Pôle-Emploi est en cours et a comme principale incidence la reprise du recouvrement Assurance Chômage par les Urssaf. À partir du 1er janvier 2011, vous allez déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage ...
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Pour la campagne TDFC 2011, la CVAE continuera en EDI (déclaration du formulaire 1330) et à partir de juin 2011, le télépaiement de l’acompte CVAE sera inclus dans la procédure EDI-TDFC. Il y a parfois de bonnes nouvelles .... • De même, le formulaire 2072 ...
Modèle de Formulaire de souscription C-A-EDI Dossier Standard de souscription EDI Ce modèle est donné par la DGFIP. Il est à remplir et à retourner au SIE de l'Entreprise, avec l'autorisation de prélèvement.
Les Nouvelles Télédéclarations apportent de nombreux changements dans le paysage de la "dématérialisation". Quelques rappels sont utiles sur l'EDI-PAIEMENT, le WEB-PAIEMENT, les formalités, et la "ROF". EDI-PAIEMENT / WEB-PAIEMENT La mise en place de ...
Soyez prêt à télédéclarer.....! les liasses fiscales de vos clients.Comme chaque année, l'Administration fiscale ouvrira officiellement la Campagne Fiscale pour l'EDI TDFC le 2 Avril 2012. D'ailleurs l'ouverture du flux "EDITDFC" au millésime 2012 a eu lieu le 22 ...
Adhérent saisissant en ligne leur 2035 La DGFIP a arrêté le traitement de toutes les déclarations pour faire le changement de millésime des liasses fiscales (passage de 2011 à 2012) depuis le 21 mars 2012. En conséquence, vous pouvez faire la saisie de votre 2035 ...
Depuis le 2 Avril 2012 vous pouvez envoyer une AED : Attestation Employeur Dématérialisée Le décret n° 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de ...
2 Possibilités pour déclarer votre CVAE Rappel pour le déclaratif : 2 possibilités s'offrent aux télé-déclarants : Pour les entreprises mono établissement et n'employant pas de salariés exerçant une activité de plus de trois mois dans plusieurs communes ...
Nouveau : une Date Limite de Substitution pour la CA12 Que signifie un Date Limite de Substitution (DLS) ? Jusqu'à 3 jours avant la date limité de dépôt, vous pourrez corriger le montant de votre télé-règlement - voire l'annuler - comme c'était déjà le cas pour ...