A partir du 22 mars, aucun millésime 2012 ne sera plus accepté.
TDFC 2013 : La nouvelle version de la TDFC 2013 (Déclarations de résultats / Liasses Fiscales / CVAE 1330, ...) qui fait suite aux évolutions imposées par la nouvelle Loi de Finances sera applicable ...
Actualités
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Rappels avant les vacances : Dépôts anticipés TVA congés 2013
Les dépôts de TVA doivent en règle générale respecter le principe suivant en termes de date de dépôt et période déclarée :
Un formulaire déclaratif établi au titre d’une période donnée ne peut ...
Depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises relevant de l'IR dont le Chiffre d’affaire de l'exercice précédent est supérieur à 80 000 euro HT, doivent télétransmettre leur déclaration de TVA et le règlement, à l’administration fiscale.
Pour ceux qui sont ...
Vous ne pourrez pas avant le 11 décembre 2013, faire les dépôts RCM 2777D en procédure EDI.
Avant le 11 décembre 2013, tous les dépôts feront l’objet d’un rejet 158 « obligation fiscale non trouvée pour le siren et la période déclarée ».
Que cela soit ...
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Alertes sur messages négatifs : contrôle portail négatif, retour de l'administration ou ...
L'administration fiscale ( bureau GF2A) vient de nous informer que l'ouverture du palier EDI-REQUETE prévue normalement le mercredi 12 février 2014, donc ce jour est "reportée suite à des difficultés techniques".
Nous serons avertis rapidement de la nouvelle date ...
La déclaration DCR ( déclaration des Revenus) a été remplacée par la Déclaration Sociales des Indépendants ( DSI).
La DSI permet d'établir, pour les travailleurs indépendants rattachés au RSI ( artisans, commerçants, professions libérales), la base de calcul des ...
La ROF ne sera toujours pas obligatoire en 2014.
Si vous avez connaissance de votre ROF, vous pouvez télédéclarer la TVA avec :
Le siren plus la ROF
Le siret plus la ROF
Le siren plus la ROF
L'identification d'un redevable pourra se faire sur le ...