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Paiement SEPA – DGFIP – Usagers EDI

La mise en place de la migration SEPA - DGFIP, a soulevé certains problèmes sur la télétransmission de l'EDI-TVA, EDI-IS, et EDI-TS entraînant des rejets ( code anomalie 191) pour la raison suivante : "Compte bancaire inconnu pour ce siren". A fin d'éviter ces ...

DSN, déclaration sociale nominative

Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016, notamment lorsqu'elles ont recours à un expert-comptable. Un délai supplémentaire jusqu'en juillet 2017 devrait concerner certains ...

DPAE, Déclaration Préalable à l’Embauche

Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au ...

Norme SEPA – Fiche explicative rédigée par la DGFIP

Il est important de retenir que la transmission des fichiers au format RIB (ancien format) sera possible jusqu'au 26 octobre 2015 minuit. Les fichiers reçus à compter du 27 octobre 2015, stockés, ne seront traités qu'à partir du 28 octobre. Donc à partir du 27 ...

Prélèvement SEPA suite – gestion des comptes bancaires

Depuis le 28 octobre 2015, les coordonnées bancaires transmises lors d’un paiement en mode EDI font l’objet d’un contrôle de cohérence avec les coordonnées bancaires (BIC/IBAN) présentes pour l’entreprise redevable dans le référentiel des comptes bancaires de la ...

Maintenance de la DGFIP

Communication intégrale de la DGFIP  « En raison d'une maintenance technique des serveurs de la DGFiP prévue le week-end du 25 et 26 juillet 2015, un arrêt des chaînes de traitement EDI est programmée à partir du vendredi 24 juillet 2015 à 17h00. La ...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Ce document (ci-joint) ainsi qu'une FAQ, répondent aux questions que nous pouvons nous poser, sur ces déclarations : L'EDI REQUETE, qui est une demande envoyée par télétransmission à l'administration fiscale afin de récupérer, les éléments nécessaires ( ...