Actualités

Accueil » Actualités » Page 5
Fin AED au format N4DS, place à la FCTU – Janvier 2022

Fin AED au format N4DS, place à la FCTU – Janvier 2022

A compter de janvier 2022, la seule modalité déclarative acceptée pour l’attestation employeur sera la transmission de cette nouvelle norme déclarative la fin de contrat de travail unique (FCTU) au travers de la DSN. L’AED au format N4DS n'aura plus cours et ...
EDI TDFC :  DECLOYER

EDI TDFC : DECLOYER

La DGFiP a souhaité rappeler que le formulaire « DECLOYER » devait obligatoirement être transmis chaque année, même si aucunchangement n’a été constaté sur le périmètre des locaux déclarés l’année précédente. Pour rappel : au préalable, il faut envoyer à la ...
TELETRANSMISSION – DATE LIMITE DE DEPOT

TELETRANSMISSION – DATE LIMITE DE DEPOT

Cette date limite de déclaration aux Services des Impôts des Entreprises (SIE) concerne les déclarations fiscales de l'impôt sur le revenu ou 'impôt sur les sociétés dont l'exercice comptable correspond à l'année civile (01/01/2020 au 31/12/2020), ainsi que la ...
Importants : délais fiscaux reportés

Importants : délais fiscaux reportés

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire. Dans le communiqué de presse en date du 17 avril 2020, il précise ...
Report délais des déclarations de revenus – EDI-IR

Report délais des déclarations de revenus – EDI-IR

Concernant EDI-IR, un décalage des dates d’ouverture (filière de tests et filière réelle) est à l’étude. Sur les dates d'ouverture d'EDI-IR, la DGFiP indique qu’elles sont reculées d'une semaine : l'ouverture du canal de test est reprogrammée au mardi 14 avril ...