La ROF est « La Référence d’Obligation Fiscale »
Elle sert d’identifiant du déclarant auprès de l’Administration fiscale.
La ROF est liée à chaque obligation fiscale.
Le dossier d’un redevable a autant de ROF que d’obligations fiscales auxquelles il est soumis : TVA, TDFC, paiement CVAE, paiement IS, …
Il a également autant de ROF que de multi activités pour une obligation fiscale donnée (TVA1, TVA2, …).
Le format des ROF correspond à « l’obligation fiscale » suivie d’un numéro pouvant aller de 1 à 199 : TVA1, CVAE3, IS2, TS1, etc …
Les ROF les plus courantes
- BIC1 pour une déclaration 2031 normale ou simplifiée
- BNC1 pour une déclaration 2035
- TVA1 pour une déclaration de TVA
- IS1 pour une déclaration 2065 normale ou simplifiée
- CVAE1 pour une déclaration 1330-CVAE
- BA1 pour une déclaration 2342 normale ou simplifiée
- RF1 pour la déclaration normale ou simplifiée d’une SCI
Lorsque vous télétransmettez votre déclaration, cette information se récupère dans les accusés réception de la DGFIP (type ARS).
Si la ROF n’est pas correcte lors de l’envoi d’une télédéclaration (c’est-à-dire déclaration télétransmise par un portail déclaratif en EDI), c’est un motif de rejet.
Normalement le SIE compétent peut vous communiquer votre ou vos ROF. Ne pas hésiter à téléphoner…
Le couple SIRET + numéro FRP n’est plus obligatoire. Il est remplacé par le couple SIREN + ROF, la référence d’obligation fiscale.
Cette ROF est connue par les SIE sous l’appellation OCFI (OCcurrence FIscale) .
