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ZOOM
Nouveau calendrier pour le déploiement de la facturation électronique entre entreprises
Initialement prévu à partir de juillet 2024, le gouvernement a annoncé le report du calendrier de déploiement de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises. Cette pratique concerne les transactions entre entreprises françaises assujetties...
Actualités
Dernier acompte d’IS à payer avant le 15 décembre
Les entreprises concernées par l’Impôt sur les Sociétés (IS) doivent s’acquitter du dernier acompte de l’année avant le 15 décembre. Qui doit payer des acomptes d’IS ? Les entreprises qui doivent payer des acomptes IS sont celles qui : sont imposées à l’IS de plein...
Fiche utile
CVAE – Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise
En 2010, la Taxe professionnelle a été remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale) qui consiste en substance à déclarer : Une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) qui repose sur la valeur locative foncière Une Cotisation sur la Valeur Ajoutée de...
