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Dernier acompte de TVA (RSI) à payer

Dernier acompte de TVA (RSI) à payer

Les entreprises redevables de la TVA, soumises au régime simplifié d’imposition (RSI), qui clôturent leur exercice fiscal au 31 décembre vont devoir payer le 2ème et dernier acompte de TVA correspondant à 40 % de la taxe due l'année précédente. Le régime ...
Dernier acompte d’IS à payer avant le 15 décembre

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Les entreprises concernées par l’Impôt sur les Sociétés (IS) doivent s’acquitter du dernier acompte de l’année avant le 15 décembre. Qui doit payer des acomptes d’IS ? Les entreprises qui doivent payer des acomptes IS sont celles qui : sont imposées ...
La franchise en base de TVA

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Quelques précisions sur la franchise en base de TVA et les seuils déclenchant l’obligation de déclarer la TVA de votre entreprise. Lorsque vous êtes en franchise en base de TVA, votre entreprise s’exonère de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ...