Actualités

Accueil » Actualités » Page 16

Acompte de TVA pour la période des congés payés

Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour établir et souscrire dans les délais la déclaration CA3 pendant la période des congés payés peuvent utiliser la procédure de versement d'un acompte de TVA : pour ce faire, elles doivent déposer leur déclaration ...

Ouverture de la campagne DADS-U

La campagne DADS-U est sur votre portail depuis le 2 janvier 2008. Les dépôts DADS-U s'effectuent sur l'adresse DADS@tele.tdnim.com Nous consulter pour les restrictions d'usage.

Contrôle du suivi des déclarations

Beaucoup de nos déposants ne prennent pas la peine de se rendre dans leur espace privé afin de suivre leurs déclarations. Nous vous rappelons qu'il est fortement conseillé de réaliser après chaque dépôt de déclaration, un contrôle, afin de vérifier que vos ...

Réorganisation de certains SIE

Comme tous les ans, la DGI a réorganisé certains de ses services. La liste des SIE (Service Impôts Entreprise - anciennement Recettes des Impôts) supprimés a été diffusée, ces services étant réintégrés dans un autre SIE. Anciennement 0600504 NICE GAMBETTA devient ...

Amélioration du suivi en 2008

Depuis janvier 2008, vous disposez d'un suivi amélioré en matière de TVA avec la possibilité de visualiser les informations relatives à votre télé-règlement (présence d'un télé-règlement et montant) ainsi que le n° FRP (numéro à 15 chiffres - code recette sur 7 ...

Information campagne EDI TDFC 2010

Fin de campagne TDFC 2009 : 19 mars 2010 Ouverture de campagne 2010 : 1 avril 2010 2 nouveaux formulaires seront intégrés à la procédure EDI-TDFC : • Le formulaire 2036 (SCM) • Le formulaire 2083 (Aide fiscale à l’investissement outre mer) . Il est à noter que si ...

Information Cotisation économique territoriale

La Taxe professionnelle a été remplacée dès 2010 par une cotisation économique territoriale (CET) composée de : - Une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) qui repose sur la valeur locative foncière - Une cotisation sur la Valeur Ajoutée de l'entreprise ...