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Déclarants retardataires sur EDI-REQUETE et DECLOYER

Courriel de la DGFIP reçu le 12 octobre 2015 : "Bonjour, Pour la campagne de déclaration 2015, la filière EDI-REQUETE est ouverte depuis le 13 février 2015 (elle avait été ouverte en test fin 2014). Les entreprises ont été informées début février 2015 qu'elles ...

NOUVELLE BAISSE DU PLAFOND DE TVA

Depuis le 1er janvier 2007, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760.000 € ont l’obligation de télé-déclarer et télé-régler la TVA. Ce nouveau seuil, fixé par l’article 116 de la loi de finances pour 2006, se substitue au seuil ...

Acompte de TVA pour la période des congés payés

Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour établir et souscrire dans les délais la déclaration CA3 pendant la période des congés payés peuvent utiliser la procédure de versement d'un acompte de TVA : pour ce faire, elles doivent déposer leur déclaration ...

Ouverture de la campagne DADS-U

La campagne DADS-U est sur votre portail depuis le 2 janvier 2008. Les dépôts DADS-U s'effectuent sur l'adresse DADS@tele.tdnim.com Nous consulter pour les restrictions d'usage.

Contrôle du suivi des déclarations

Beaucoup de nos déposants ne prennent pas la peine de se rendre dans leur espace privé afin de suivre leurs déclarations. Nous vous rappelons qu'il est fortement conseillé de réaliser après chaque dépôt de déclaration, un contrôle, afin de vérifier que vos ...

Réorganisation de certains SIE

Comme tous les ans, la DGI a réorganisé certains de ses services. La liste des SIE (Service Impôts Entreprise - anciennement Recettes des Impôts) supprimés a été diffusée, ces services étant réintégrés dans un autre SIE. Anciennement 0600504 NICE GAMBETTA devient ...

Amélioration du suivi en 2008

Depuis janvier 2008, vous disposez d'un suivi amélioré en matière de TVA avec la possibilité de visualiser les informations relatives à votre télé-règlement (présence d'un télé-règlement et montant) ainsi que le n° FRP (numéro à 15 chiffres - code recette sur 7 ...