Facturation électronique

La solution de Facturation électronique par TDNIM

Pour répondre aux obligations de la réforme de la facturation électronique, nous vous proposons un service de réception et d’envoi de vos factures électroniques.

Une solution compatible, intégrée au portail TDNIM, connectée à la PA CECURITY qui couvre la totalité des cas d’usage, qui vous offre de nombreuses fonctionnalités.

Quelles fonctionnalités ?

Pour qui est cette offre ?

Cette offre TDNIM est spécifiquement adaptée :

• Pour répondre à votre obligation de réception des factures fournisseurs dès le 1^er septembre 2026
• Vous faites <200 factures / an
• Vos clients sont des particuliers et des entreprises
• Vous n’avez pas besoin d’outils de gestion complémentaires tels la gestion d’un fichier client, des factures récurrentes, relances et automatisation des relances, suivi des achats, imports des relevés de banque.

De ce fait, elle convient particulièrement :

• aux professionnels de santé : médicaux et paramédicaux,
• aux artisans, micro-entrepreneurs, TPE, SCI
• et aux tiers déclarants : experts-comptables, avocats, conseils, vous pourrez gérer cette offre pour vos clients et leur donner un accès pour consulter l’ensemble des factures. Une seule interface, un vrai guichet unique.

Quel est son tarif ?

Ce service est proposé au tarif de 13€ HT/an pour l’abonnement annuel au service et une tarification au flux.

Et si vous avez besoin d’un logiciel de gestion plus complet ?

Pour ceux d’entre vous qui recherchent un logiciel de gestion de la facturation complet (devis/facture, suivi, relance…) et de gestion des dépenses et de trésorerie, nous vous proposons notre solution complète « mon-e-facture.com ».

« Mon e-facture » par TDNIM

Pour répondre à un besoin de fonctionnalités avancées, TDNIM vous propose une solution experte « Mon e‑facture » qui permet d’ores-et-déjà de générer des factures électroniques normées et l’envoi via Chorus pro.

Mon e-facture est logiciel de facturation conçu pour les indépendants, les TPE /PME et les auto-entrepreneurs :

• Vous pouvez faire vos devis et vos factures électroniques payables en ligne, avec ou sans TVA
• Gérer vos prestations, gérer vos clients et prospects
• Envoyer des documents par e-mail, par la poste et même les déposer dans Chorus pro
• Enregistrer des règlements
• Importer vos données en Excel
• Et donner un accès à vos collaborateurs, y compris votre expert-comptable
• Vous pouvez aussi connecter vos plateformes professionnelles pour générer les factures (API)

Mon e-facture est un logiciel complet, simple et sécurisé, 100% prêt pour la réforme de la facture électronique : factures générées au format Factur-X et connectée à la PA CECURITY qui couvre la totalité des cas d’usage. Vous n’aurez pas besoin changer de logiciel le moment venu, ni migration, ni adaptation, ce qui vous confère un gain de temps et de productivité essentiel

Plusieurs formules d’abonnement évolutives en fonction de vos besoins et une période d’essai gratuit d’un mois, sans engagement, sans CB, sans frais cachés.

La réforme de la facturation électronique en quelques mots.

E‑invoicing, de quoi parlons-nous ?

La facturation électronique, dite e-invoicing, concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services, réalisées sur le territoire national entre des entreprises (BtoB) établies en France qui sont assujetties à la TVA, même non redevables !

Initialement prévue pour un démarrage à partir du 1er juillet 2024, la réforme a fait l’objet d’un report pour permettre aux entreprises un délai plus long de préparation.

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées, c’est-à-dire toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui ont un SIREN, devront recevoir les factures électroniques, puis progressivement, en fonction de leur taille, devront les émettre (voir le calendrier de la réforme ci-après).

Attention : les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts (CGI)) auront donc aussi l’obligation de recevoir et d’émettre des factures électroniques, car ils sont assujettis à la TVA.

Normalisation et automatisation de la facturation

La facture « électronique » devra donc :

• Respecter une forme électronique normée (CII, UBL, XML).

Ainsi, les factures sous la forme de facture « papier » scannée, de PDF ordinaire, de document généré par le logiciel de facturation puis envoyé par mail, ne seront plus conformes à la réglementation. Fini aussi les factures sur Excel !

Pour qu’une facture électronique soit valide, elle doit respecter une forme électronique normée, pour garantir l’authenticité de son origine et l’intégrité de son contenu.

Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte des données sous forme structurée, permettant de les exploiter électroniquement.

Trois formats sont admis : deux formats totalement structurés (UBL et CII) et un format mixte qui est un format semi-structuré : Factur-X. C’est le format que nous avons retenu.

• Comporter de nouvelles mentions obligatoires:
  1. 1. 1. Le numéro SIREN du client assujetti établi en France
        2. S’il s’agit d’un bien, d’une prestation de service ou d’un service mixte
        3. L’option éventuelle du paiement de la TVA d’après les débits
        4. L’adresse complète de livraison des biens ou de réalisation du service, si différente de celle du client

• Être transmise obligatoirement par l’intermédiaire d’une plateforme agréée

Les factures ne seront plus envoyées directement au client, elles dervont transiter par une Plateforme Agréée (PA).

En imageant, ces plateformes serviront « d’aéroport » à toutes les factures électroniques. Chaque entreprise choisira son « aéroport » ou ses aéroports. Et l’ensemble de ces plateformes devra pouvoir communiquer ensemble.

Actuellement, le portail public de facturation Chorus Pro (servant pour les opérations avec l’Etat ou les collectivités locales) fonctionne.

La liste des PA est disponible et mise à jour régulièrement sur le site impots.gouv.fr : Liste des plateformes agréées (PA)

Notre solution de facturation électronique, tout comme Mon e-facture, vous offre une solution complète de facturation conforme à la réforme, intégrant une des PA offrant les fonctionnalités les plus nombreuses « CECURITY ». Vos factures en émission et réception transitent via cette PA, vous n’avez pas à vous en soucier.

Et le e‑reporting, de quoi s’agit-il ?

Les entreprises devront transmettre à l’Administration fiscale, via Chorus Pro ou la PA, certaines informations relatives à des opérations commerciales : le e‑reporting désigne ces opérations de transmission de données. L’objectif étant de recueillir les informations permettant le pré‑remplissage des déclarations de TVA et d’en faciliter le recouvrement.

Il concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA qui sont établies en France lorsqu’elles réalisent des opérations:

• avec des clients particuliers (BtoC)
• ou avec des opérateurs étrangers.  Ainsi, les entreprises étrangères immatriculées à la TVA en France devront déclarer leurs opérations par le biais du e‑reporting.

Le calendrier est le même que celui applicable aux obligations d’émission de factures électroniques.

Opérations hors du champ d’application de la réforme qui ne seront soumises ni à l’e‑invoicing, ni à l’e‑reporting :

• Les importations de marchandises
• Les opérations exonérées de facturation (articles 261 à 261 E du Code général des impôts) comme les activités médicales, de formation, certaines opérations bancaires et financières…

Quel est le calendrier de la réforme ?

Le calendrier initial prévoyait une entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2024, la réforme à fait l’objet d’un report précisé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, par l’amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023.

Le nouveau calendrier prévoit que l’obligation de réception de factures électroniques s’appliquera à compter du 1er septembre 2026 à tous les assujettis, quelle que soit la taille de leur entreprise.

L’obligation d’émission de factures électroniques et l’obligation de transmission des données de transaction et de paiement s’appliqueront en deux temps à partir de 2026 :

• à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire)
• à partir du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises.

La taille de l’entreprise est appréciée selon les critères définis à l’article 51 loi n°2008-776 du 4 août 2008 :

• Microentreprise : effectif < 10 + CA ou total du bilan < 2 M€
• PME, petites et moyennes entreprises : effectif < 250 + CA < 50 M€ ou total de bilan < 43M€
• ETI, entreprises de taille intermédiaire : effectif < 5 000 + CA < 1,5 Mds € ou total de bilan < 2 Mds €
• Granges entreprises : au-delà de ces seuils

Consultez notre guide complet de la Facturation électronique sur mon-e-facture.com

Pour les entreprises qui anticiperont cette transition, e-invoicing et e-reporting, ce sera gagner en efficacité et rentabilité.

Préparez-vous dès maintenant !

TDNIM vous propose deux solutions. Une solution intégrée au portail TDNIM pour les petits volumes d’émission de facture, sans outils de gestion, et une solution experte “Mon e-facture”, logiciel de facturation parmi les plus performants :

• La création des factures au standard Factur-X conforme au décret
• Transmission des factures via la PA CECURITY

Contactez-nous pour toutes vos demandes d’informations !