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Evolution des Formulaires de TVA

3310 CA3 Suppression des lignes 08 "Taux normal 19,6%" , et 9B "Taux réduit 7%" Création des lignes 08 "Taux normal 20%" et 9B "Taux réduit 10%" et renumérotation induite des lignes 0206 en 0207, et 0150 en 0151. 3310 CA3G 2014 Ligne 8 : le taux ...

EDI-PAIEMENT : Nouveaux formulaires

2777D - Revenu des Capitaux Mobiliers Depuis le 11 décembre 2013 dernier, la télé-procédure EDI-PAIEMENT s'est enrichie d'un nouveau formulaire, le 27777D qui correspond à la déclaration des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM). 2573 - SUIVI DES CREANCES ET ...

EDI-REQUETE : ouverture reportée

Initialement prévue d'ouvrir en février 2014, cette nouvelle téléprocédure devait être reportée à 2015, sur décision du ministre. Suite à une réuni­on avec la DGFIP, le 28 janvier 2014, cette nouvelle procédure devrait être ouverte finalement le 11 février ...

Campagne 2014 – TDFC

La date d'ouverture des tests en TDFC 2014 devrait être fixée au 3 mars, le 1er "tombant" un vendredi., Cette date doit toutefois être confirmé par la DGFiP. La date d'arrêt du millésime 2013 : le 21 mars 2014 (correspond également à la date de fin de la campagne ...

Formulaire 1330 CVAE -1329 AC et 1329 DEF

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Les entreprises dont les recettes sont supérieures à 152.500 € HT doivent souscrire une déclaration 1330 CVAE. Depuis le 1er janvier 2014, toutes les déclarations 1330 CVAE doivent être télétransmises, quel ...

Formulaire 2079 FCE

Crédit d’impôt formation du chef d’entreprise (FCE) Le formulaire 2079 FCE, à renseigner par les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise, est désormais disponible en version EDI-TDFC et peut être télétransmis avec la déclaration de ...

Formulaire 2079 CICE

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) Le formulaire 2079 CICE, à renseigner par les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt compétitivité emploi, est disponible en version EDI-TDFC et peut être télétransmis avec la déclaration de ...