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Réorganisation de certains SIE

Comme tous les ans, la DGI a réorganisé certains de ses services. La liste des SIE (Service Impôts Entreprise - anciennement Recettes des Impôts) supprimés a été diffusée, ces services étant réintégrés dans un autre SIE. Anciennement 0600504 NICE GAMBETTA devient ...

Amélioration du suivi en 2008

Depuis janvier 2008, vous disposez d'un suivi amélioré en matière de TVA avec la possibilité de visualiser les informations relatives à votre télé-règlement (présence d'un télé-règlement et montant) ainsi que le n° FRP (numéro à 15 chiffres - code recette sur 7 ...

Information campagne EDI TDFC 2010

Fin de campagne TDFC 2009 : 19 mars 2010 Ouverture de campagne 2010 : 1 avril 2010 2 nouveaux formulaires seront intégrés à la procédure EDI-TDFC : • Le formulaire 2036 (SCM) • Le formulaire 2083 (Aide fiscale à l’investissement outre mer) . Il est à noter que si ...

Information Cotisation économique territoriale

La Taxe professionnelle a été remplacée dès 2010 par une cotisation économique territoriale (CET) composée de : - Une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) qui repose sur la valeur locative foncière - Une cotisation sur la Valeur Ajoutée de l'entreprise ...

Nouvelle version EDI-TVA

La nouvelle version 1002 EDI-TVA pour les logiciels, les portails et la DGFIP doit être utilisée à compter du 4 octobre 2010. A compter de cette date, tout fichier de version 1001 sera rejeté par le portail conformément au cahier des charges EDI-TVA. Seuls les ...

Régime simplifié de TVA

A compter d’octobre, les formulaires déclaratifs pour le régime simplifié sont intégrés dans la filière EDI. Renseignez-vous auprès de votre éditeur, de leur disponibilité dans le logiciel EDI-TVA que vous utilisez. Pour ce qui concerne WEBTVA : - le formulaire ...

Nouveautés DUCS

Un rapprochement pour la DUCS entre l'URSSAF et Pôle-Emploi est en cours et a comme principale incidence la reprise du recouvrement Assurance Chômage par les Urssaf. À partir du 1er janvier 2011, vous allez déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage ...