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La Déclaration sociale Nominative – la DSN

La DSN sera obligatoire en 2016 : Informez vous et préparez vous Par décret du 24 septembre 2014, certaines entreprises doivent d'ors et déjà télétransmettre la DSN : •Les entreprises qui ont déclaré directement en 2013, un montant égal ou supérieur à 2 millions ...

EDI-IR contribuables non concernés

Cette année, la téléprocédure en EDI-IR ne peut se faire pour les contribuables suivant : - les contribuables ne disposant pas de numéro fiscal ; - dont la situation de famille a changé au cours de l'année d'imposition ; - ceux déclarant une adresse fiscale de ...

Convention EDI-IR

Les formalités liées à l'EDI-IR, sont les suivantes : Signature d'une convention d'adhésion EDI-IR : télécharger la convention Cette convention est à envoyer par mail à l'adresse suivante de l’Administration fiscale : ...

Déclaration sur millésime antérieur – EDI TDFC

Afin de faciliter, la fluidité des déclarations de résultats, la DGFIP autorise que celles-ci soient télétransmises sur un millésime antérieur (2014). Cette possibilité est offerte, dans la mesure, ou l'entreprise n'a pas à télétransmettre des formulaires ...

Sociétés Civiles Immobilières – 2072

Pour les sociétés civiles immobilières soumises à l'IS, peu importe le Chiffre d'affaire : Obligation de télédéclarer Pour les sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS : l'obligation de télédéclarer est réservé au SCI ayant un nombre d'associés supérieur ...

EDI REQUETE INTERRUPTION

Nous vous communiquons ci-dessous un message de la DGFiP, que nous a relayé EDIFICAS ce matin : "Nous venons vous confirmez que des travaux de mise à jour nous ont conduit à interrompre la chaine EDI Requête ce jour. La ré-ouverture est prévue pour lundi 2 ...

EDI-IR – Déclaration 2042

Les clients des cabinets comptables, cabinets d'avocats, associations de gestion comptables, délèguent généralement l’établissement et la saisie de leur déclaration personnelle 2042, car ayant déjà fait établir leur déclaration professionnelle. Le conseil est le ...

Encore du changement pour la CVAE !

Pour la campagne 2015, les entreprises mono-établissement, et assujetties à la CVAE (plus de 152 500 euro de CA), n'auront pas à télétransmettre la 1330 CVAE. Un cadre spécifique (nouveau sur le millésime 2015) sera à remplir sur le formulaire 2033E, ou 2035E, ou ...

La DGFIP migre vers le télérèglement SEPA

La norme SEPA est déjà appliquée par la DGFIP, aux virements depuis 2012, aux prélèvements mensuels ou à l'échéance depuis 2014. Donc la migration, qui sera faite au 28 octobre 2015, concerne les opérations de paiements par télérèglement ( et non pas les demandes ...