Encore un pas de plus vers la dématérialisation totale! Les institutions de retraite complémentaire n’accepteront que les déclarations DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales) dématérialisées pour les cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013. Les dernières DUCS papier correspondront aux déclarations du 4ème trimestre 2012 (ou du mois de décembre 2012 pour les entreprises déclarant mensuellement). Attention, seuls les modes déclaratifs suivants seront possibles :
- DUCS EDI (échanges de données informatisées),
- DUCS EFI (saisie en ligne)
- Ou les bordereaux issus des institutions de retraite complémentaire et établis par les déclarants.