Tarifs d’archivage et coffre-fort

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Tarifs du système d’archivage électronique SAE

Le système d’archivage électronique permet de produire les éléments de preuve et de traçabilité des événements en cas de contrôle administratif ou de contentieux juridique.

Les documents qui sont générés par le portail TDNIM (fichiers EDI adressés à l’Administration fiscale, accusé réception de l’Administration fiscale, certificats de paiement…) sont conservés 3 ans en ligne. Si vous souhaitez faire une recherche sur des documents antérieurs, le tarif sera de 90€ HT.

Pour plus de souplesse, et en toute autonomie, nous vous proposons notre service de Système d’Archivage Électronique SAE au tarif de 30€ HT / an. Tous vos documents :

  • vos messages
  • vos télédéclarations
  • et relevés de compte

sont archivés de façon sécurisée, accessibles en ligne pendant 10 ans, sans contrainte, ni limite.

Cette solution performante (du groupe TESSI certifié NF 461) vous assure :

  • Traçabilité : Archivage quotidien des journaux d’évènements qui viennent s’ajouter à l’archive en elle-même.
  • Intégrité : une prise d’empreinte de l’ensemble des éléments constitutifs de l’archive est effectuée, empreinte qui est horodatée ;
  • Pérennité : garantie dans le temps que l’archive pourra être relue dans son format initial ;
  • Sécurité : la plateforme est répliquée et intègre une gestion de droits d’accès et une historisation de tous les logs qui tracent toute intervention – humaine ou machine – portée à l’archive.

Pour bénéficier de ce service de système d’archivage électronique vous devez souscrire à un abonnement annuel.

Tarifs du coffre-fort numérique CFN

Le stockage de vos données en Coffre-fort Numérique CFN vous assure :

  • l’intégrité, la disponibilité et confidentialité du document
  • sa traçabilité: date d’enregistrement, dates de lectures, date de son éventuelle destruction, etc.

Consultez les détails du service de CFN.

Nous vous proposons deux forfaits différents en fonction notamment du volume de données que vous souhaitez stocker dans votre coffre-fort :

  • PROFESSIONNEL
  • ENTREPRISE

Pour bénéficier de ce service coffre-fort numérique vous devez souscrire à un abonnement annuel.

Les fonctionnalités des forfaits CFN

ESSENTIEL PREMIUM
Prix HT annuel 99,00 € 169,00 €
Prix de revient HT du Mégaoctet 0,99 € 0,17 €
Capacité Fichiers / Taille 100 / 100 Mo 1 000 / 1 Go
Capacité maxi du CFN (nombre de CFN Max) 100 fichiers
100 Mo
1 CFN
10 000 fichiers
10 Go
10 CFN
Compte Administrateur 1 1
Multi-utilisateurs
Accès des Comptes Secondaires sans Boîte Aux Lettres
Accès des Comptes Secondaires avec Boîte Aux Lettres
Durée d'abonnement minimale / Renouvellement par tacite reconduction 1 an 1 an
Empreinte visible et téléchargeable
Visualisation / Export / Filtre du journal de traçabilité complet
Preuve de la date de dépôt
Preuve de l'intégrité du document
Traçabilité du document (Afnor Z42-013)
Algorithme de prise d'empreinte SHA256 SHA256
Durée de vie du jeton de délégation N/A 72H
Nombre d'utilisation du jeton de délégation de consultation N/A 10
Nombre d'utilisation du jeton de délégation de dépôt N/A 10
Type de jeton pour la délégation N/A SSO – SHA256
Accès Internet Sécurisé (SSL)
Alertes Quota (nombre de fichiers / volume occupé) 80% – 90% – 99% 80% – 90% – 99%
Alertes dépôt fichier par délégation N/A
Alertes Expiration sur durée de vie du document 10 – 3 jours 10 – 3 jours
Modification durée de vie d'un document / d'un ensemble de documents
Gestion des dossiers avec arborescence
Gestion des Dossiers par Utilisateurs N/A
Déplacer / Supprimer
Recherches sur CFN / Documents / Annotations / Durée de vie / Expiration
Durée de conservation Max 10 ans 10 ans
Durée de vie apposable aux documents du CFN 3, 6, 9, 12, 18, 24 mois – 5, 10 ans
Types de fichiers supportés PDF, DOC, DOCX, TXT, XML, ZIP, GZ, 7Z, HTML, EDI, CSV, CFONB, EML, JPG, GIF, PNG, RTF, PMG, DSN, XLS, XLSX, PPT, PPTX, ODS, ODT, ODP
Taille Maxi d'un fichier dans le CFN 15 Mo 15 Mo
Délégation de dépôt (demander à un tiers de déposer un document dans son CFN)
Délégation de consultation (partager un document de son CFN avec un tiers)
Réversibilité par Download des documents / répertoires
Réversibilité globale du CFN sur demande utilisateur N/A 36 €
Dépôt Web
Dépôt Mail (à venir)
Dépôt Web Services / API (à venir)
Les entreprises abonnées disposant d'un compte Essentiel ou Premium bénéficient du service CFN inclus et peuvent procéder aux télédéclarations fiscales et sociales suivantes : TDFC TVA/TVS PAIEMENT REQUETE IFU DAS2 DSN mensuelles 1 SIREN
Compte ESSENTIEL
CA ≤ 1,2 M€
1 SIREN
Compte PREMIUM
CA illimité

Pour bénéficier de ce service de coffre-fort numérique vous devez souscrire à un abonnement annuel.