Toutes les entreprises sont tenues de conserver pendant un certain délai divers documents, justificatifs, registres, factures, etc.
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
La durée de conservation d’un document dépend de sa nature et des obligations légales :
- Documents civils et commerciaux
- Pièce comptable
- Document fiscal
- Document social
- Gestion du personnel
Les délais mentionnés sont des délais minimum, sachez que l’entreprise peut archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles (conformément au RGPD).
Vous retrouvez la liste exhaustive sur le site entreprendre.service-public.fr
Un simulateur est également disponible : Conserver Ses Papiers Pro
Comment conserver les documents d’entreprise, sous quelle forme ?
Le document peut être conservé au format papier ou sous forme électronique, pourvu que la personne qui a établi cet écrit puisse être identifiée, et que le document électronique soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir son intégrité (article 1316-1 du code civil).
Tout comme l’archivage papier, l’archivage numérique fait appel à des considérations techniques, organisationnelles et surtout réglementaires. La nature des documents détermine le mode d’archivage, qui peut être simple ou légal à valeur probante, nécessitant alors de mettre en place un système d’archivage.
Nous vous proposons une solution de coffre-fort numérique CFN et de système d’archivage électronique SAE sur tdnim.com
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