Comme tous les ans, la DGI a réorganisé certains de ses services. La liste des SIE (Service Impôts Entreprise – anciennement Recettes des Impôts) supprimés a été diffusée, ces services étant réintégrés dans un autre SIE. Anciennement 0600504 NICE GAMBETTA devient 0600501 NICE CENTRE Autres suppressions : nous consulter Si une société pour laquelle vous faites des déclarations de TVA via le portail dépend de l’un de ces SIE supprimés, cela modifie son numéro de FRP sur les 7 premiers caractères qui correspondent au code recette, donc à l’identification du SIE. Vous trouverez ci-après la liste de ces modifications qui entrent en vigueur à compter du 8 janvier 2008. Pour rappel, sous WEB-TVA, le FRP se met à jour avec l’option « Modifier » dans la « Gestion du Redevable ». Si vous utilisez un logiciel EDI-TVA, il faudra modifier le paramétrage de la société concernée.
