Nous venons d’être informé par mail, d’un problème en EDI-TVA sur un formulaire spécifique le 3517 DDR :
« Un bug a été détecté en EDI-TVA sur le formulaire 3517 DDR.
Contrairement aux spécifications, le fait de cocher la case BB/CCI (Cession, cessation, décès, entrée dans un groupe TVA) ne permet pas de transmettre un montant inférieur à 150 € dans le crédit remboursable (AA/MOA).
Cette anomalie sera corrigée conjointement à la mise en production de EDI-IS, soit le 3 mars 2015.
Cordialement,
P.L. »