Il est important de retenir que la transmission des fichiers au format RIB (ancien format) sera possible jusqu’au 26 octobre 2015 minuit.
Les fichiers reçus à compter du 27 octobre 2015, stockés, ne seront traités qu’à partir du 28 octobre.
Donc à partir du 27 octobre 2015, les télérèglements EDI, ne devront être effectués qu’avec un compte bancaire connnu et reconnu comme éligible au SEPA B2B. Et pour le savoir, il faudra consulter votre espace professionnel en ligne (ouvert sur impôts.gouv.fr). Cette vérification pourra se faire à partir du 28 octobre après-midi.
Il est important de prendre connaissance de cette fiche, rédigée pour faciliter ce passage de mode de règlement RIB vers le SEPA B2B. Cette fiche est mise en lien.