Formulaire 2069RCI millésime 2017 – nouvelles données pour les groupes

28 Avr 2017

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Nous vous faisons part des remarques, remontées par EDIFICAS, concernant la façon de remplir la 2069RCI, millésime 2017 :

Ces données ne doivent être renseignées que lorsqu’il s’agit des déclarations concernant les groupes.

En particulier la donnée BE ne doit être renseignée que si l’entreprise est membre d’un groupe.

Dans les autres cas la donnée ne doit pas être présente.

Certains logiciels renseignent systématiquement cette donnée à tort.

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