Conséquence du COVID19 : Nouveaux délais déclaratifs

4 Fév 2020

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EDI-IR :

La DGFiP indique un décalage d’une semaine sur le démarrage :

l’ouverture du canal de TEST est reprogrammée au mardi 14 avril au lieu du 6 avril
l’ouverture du canal de PRODUCTION est reprogrammée au lundi 4 mai au lieu du 27 avril

Concernant le dépôt des déclarations de revenus des professionnels BIC, BA et BNC, une tolérance de 10 jours par rapport à la date limite internet du 4 juin, a été accordée par la DGFiP, portant au 15 juin 2020 la date limite pour le dépôt des déclarations réalisées par les experts-comptables (quel que soit le mode déclaratif utilisé).

Le délai technique pour l’envoi des déclarations rectificatives reste pour l’instant fixé au 25 juin midi.

Sur la date de fermeture actuellement programmée le 25 juin à midi, la DGFIP reviendra vers nous prochainement pour nous indiquer sa modification.

EDI-TDFC :

La campagne TDFC & CVAE a bien démarrée comme prévue le mercredi 1er avril 2020 mais la DGFiP a accepté que la date limite de dépôt des liasses fiscales pour l’échéance du 20 mai soit reportée au 31 mai 2020, délai « technique » des 15 jours inclus.

Une nouvelle prolongation de la date limite pour le dépôt des liasses fiscales est à l’étude : la DGFiP nous informera dès que possible des dates convenues.

EDI-DSI :

Le GIP-MDS nous informe à l’instant que l’ouverture de la campagne DSI, qui devait avoir lieu ce jour 2 avril 2020, est décalée à la semaine prochaine sans préciser de date exacte.

DSN :

Le GIP-MDS nous informe que le dépôt des DSN P19V01 est prolongé, au moins jusqu’aux échéances du 5 / 15 Avril 2020.

AED :

POLE-EMPLOI nous informe avoir finalement implémenté la norme V01X14 : le dépôt des AED V01X14 est donc possible sur le portail depuis le vendredi 27 mars au matin.

Les délais annoncés à ce jour (07/04/2020) sont susceptibles de changer.