Lors de la télétransmission de votre déclaration fiscale certains rejets se produisent….. Notamment le rejet 13 Dans un souci de clarté, le rejet 013 a été éclaté en 4 rejets : 13a, 13b, 13c et 13d. Dans le cas d’un rejet 13, vous devez contacter le SIE afin de vérifier les informations suivantes : • Rejet 13a : erreur sur la ROF communiquée dans le flux. Vérifier celle-ci auprès du SIE • Rejet 13b : Erreur sur les périodes déclarées. Vérifier la date de début et de fin de période avec le SIE • Rejet 13c : Le régime transmis ne correspond pas à ce qui est enregistré dans la base de données. Vérifier les régime fiscal, catégorie fiscale et régime d’imposition avec le SIE. • Rejet 13d : le dossier dispose de plusieurs ROF dans la base de données de la DGFiP. Soit vous n’en avez pas transmise, soit celle transmise ne correspond à aucune des ROF présentes en base. Vérifier les ROF attendues avec le SIE.
