CVAE – IS – 2072 – IFU

2 Déc 2015

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Pour la campagne TDFC 2011, la CVAE continuera en EDI (déclaration du formulaire 1330) et à partir de juin 2011, le télépaiement de l’acompte CVAE sera inclus dans la procédure EDI-TDFC. Il y a parfois de bonnes nouvelles …. • De même, le formulaire 2072 simplifié sera disponible en EDI-TDFC pour la prochaine campagne, la prise en compte du 2072 complet est encore à l’étude mais le paiement ne sera pas possible via cette procédure. • Le télépaiement de l’IS est aussi prévu en EDI-TDFC (enfin !), mais pour la fin de l’année 2011 seulement. • La déclaration de l’IFU et des honoraires n’est pas prévue en EDI à court terme, peut être à l’horizon 2012. Une solution intermédiaire est à l’étude pour que cela soit déposable par un tiers déclarant.