Déclaration de la TVA (en EDI ou en WEB déclaration)

2 Déc 2015

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La ROF ne sera toujours pas obligatoire en 2014.
Si vous avez connaissance de votre ROF, vous pouvez télédéclarer la TVA avec :
  • Le siren plus la ROF
  • Le siret  plus la ROF
  • Le siren plus la ROF
L’identification d’un redevable pourra se faire sur le couple SIRET/FRP en 2014.