La DSI permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :
- des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et allocations familiales,
- ainsi qu’au calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Cette déclaration permet également de déterminer le régime de Sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins (régime de l’activité principale) des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité non salariée agricole.
Le recours à la télédéclaration est devenu obligatoire si le montant des cotisations N-1 est supérieur à 50% du plafond de la sécurité sociale.
Les indépendants qui doivent télédéclarer cette DSI, sont les artisans, les industriels, les commerçants, les professions libérales.
Qui peut télédéclarer ? : Ceux qui sont équipés de logiciels experts comme les experts-comptables, les associations et centres de gestion agréés pour le compte de leurs clients.
Sinon l’entrepreneur n’ayant pas de conseil ou souhaitant le faire lui-même peut télédéclarer sur le site de NET-ENTREPRISES.FR