Ni rejet, ni acceptation de vos dossiers… pas d’inquiétude.

28 Mar 2024

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L’ouverture du nouveau millésime TDFC et du paiement de la CVAE 2024 est prévue à partir du 3 avril 2024.

L’ouverture du nouveau millésime TDFC et du paiement de la CVAE 2024 est prévue à partir du 3 avril 2024.

L’ouverture du nouveau millésime 2024 est bien effective depuis ce samedi 23 mars au matin pour la TDFC et le Paiement CVAE. Consultez le calendrier complet de la campagne fiscale EDI-TDFC 2024.

Toutefois, la DGFiP réceptionne les TDFC mais ne les traitera que suite à l’ouverture de la campagne fiscale le mercredi 3 avril 2024, initialement prévue le 2 avril.

Le portail stocke les paiements CVAE et les transmettra à la DGFiP à partir du mercredi 3 avril.

En conséquence, vous ne recevrez vos ARS (Accusé de Réception Signé) TDFC et Paiement CVAE qu’à partir du mercredi 3 avril au plus tôt.

Veillez à mettre à jour votre logiciel EDI pour gérer ce nouveau millésime. Vous n’avez pas de mise à jour à effectuer si vous utilisez notre service de saisie en ligne Web-Déclarations.