Nouvelle version EDI-TVA

2 Déc 2015

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La nouvelle version 1002 EDI-TVA pour les logiciels, les portails et la DGFIP doit être utilisée à compter du 4 octobre 2010. A compter de cette date, tout fichier de version 1001 sera rejeté par le portail conformément au cahier des charges EDI-TVA. Seuls les fichiers de version 1002 seront acceptés aussi bien en test que pour les dépôts mode réel. Depuis le 16 septembre dernier, une période de test est ouverte pour la nouvelle version, en conséquence les fichiers de tests versions 1001 sont rejetés. Assurez-vous auprès de votre éditeur de la disponibilité de la nouvelle version, même si vous êtes assujetti à un régime qui n’est pas concerné par les modifications.