Le mois de juin est un mois chargé pour les entreprises avec plusieurs échéances fiscales importantes à respecter. Nous vous proposons de retrouver ici les principales échéances à connaitre. Vous avez la possibilité de télédéclarer et télépayer via tdnim.com, tous les formulaires sont disponibles.
1. PASRAU
C’est la Déclaration des rémunérations imposables par les employeurs étrangers de salariés non affiliés à la sécurité sociale française et exerçant une partie de leur activité en France.
La date limite pour la télédéclaration PASRAU de mai 2024 et télépaiement (paiement mensuel) est fixée au 10 juin.
2. La Contribution Economique Territoriale (CET)
La Contribution Economique Territoriale comprend la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Acompte de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
En juin, les entreprises doivent verser un 1er acompte de la CFE qui représente 50 % de la cotisation due de l’année précédente si le montant de leur CFE et/ou IFER en 2023 était supérieur ou égal à 3 000 €.
L’adhésion au prélèvement mensuel est possible jusqu’au 15 juin 2024.
Pour les usagers qui ne sont pas mensualisés ou n’ont pas opté pour le prélèvement à l’échéance, il est possible jusqu’au 17 juin de payer directement en ligne (télérèglement) uniquement sur le compte professionnel impôts.gouv.fr
Acompte de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Les entreprises entrant dans le champ d’application de la CFE et dont le chiffre d’affaires excède 152 500 € sont assujetties à la CVAE et sont soumises à une obligation déclarative.
Toutefois, seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € HT doivent acquitter la CVAE.
Dans la mesure où le montant de la CVAE est supérieur à 1 500 €, deux acomptes sont à verser (50% en juin et 50% en septembre). Le montant des acomptes est calculé sur la base de la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de l’année précédente.
La date limite de télépaiement du premier acompte CVAE 2024 via le formulaire n°1329 AC est fixée au 17 juin.
3. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Pour les entreprises soumises au régime réel normal de TVA : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA entre les 17 et 24 juin, date figurant dans votre espace professionnel.
Pour plus de précisions, consultez le calendrier fiscal sur économie.gouv.fr
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