Message urgent de la DGFIP
Une anomalie a été mise au jour quant aux informations restituées dans le fichier de compte-rendu en cas de dépôt du formulaire 3310-CA3 accompagné de ses annexes 3310-MAU, dépôt qui ne peut être effectué que par un RAU et pour lequel la date limite de dépôt est fixée au 24 février 2023.
En cas d’erreur de calcul sur une ou plusieurs annexes MAU, le fichier de compte-rendu va mentionner un rejet 156 sur la donnée correspondante avec le un bon indice de répétition de formulaire mais le libellé de celui-ci est erroné : 3310-CA3 au lieu de 3310-MAU.
Le formulaire 3310-CA3 n’étant pas répétable, vous devez donc chercher la correction de l’erreur sur l’annexe 3310-MAU correspondant à l’indice de répétition mentionné dans le fichier de compte-rendu.
A ce jour, cette anomalie n’a été constatée qu’avec le rejet 156 sans que la DGFIP puisse dire si cela pourrait concerner d’autres rejets. Le cas échéant, vous devrez mener la même analyse que celle décrite ci-dessus.
La correction de cette anomalie dans les deux filières interviendra au mois de mars prochain.