La TVS est dématérialisable à compter du 1er janvier. Elle pourra être télédéclarée sur l’annexe 3310A de la CA3 soit via notre solution de saisie en ligne WEB DECLARATIONS sur les lignes 117 et 118 de la 3310A.
TVS – Evolutions sur l’annexe 3310A pour la déclaration de la TVS ; EDI-TVA/WEB-TVA
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