Ce blocage pour les Revenus de Capitaux Mobiliers concerne les clients déposant des déclarations RCM 2077 en lien avec les distributions de dividendes (et de boni de liquidation).
Qu’est-ce que le blocage pour le RCM – 2077 ?
Dès qu’une société a été dissoute, donc sans attendre la clôture de liquidation et la radiation du RCS, l’administration fiscale peut bloquer le dossier…
C’est très curieux car le boni est imposable au même titre que les dividendes, et par ailleurs la procédure est la même (obligatoirement dématérialisée) donc s’ils bloquent c’est quand même compliqué de respecter les textes et acquitter les montants à régler.
Il faudra donc contacter votre SIE et leur demander le déblocage afin de vous permettre de déclarer et de régler pour votre société.
Fiche utile MAJ 1/01/2022
