Anciennement appelée « Déclaration unique d’embauche » (DUE) cette Déclaration Préalable À l’Embauche est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l’employeur.
La DPAE doit être transmise dans un délai de 8 jours avant l’embauche et comporter certaines mentions obligatoires. Vous bénéficiez ainsi d’un moyen de preuve de la date réelle de l’embauche auprès des services de contrôle.
Pour plus de simplicité, elle peut être adressée via Internet.
Le portail TDNIM vous permet de remplir vos obligations en envoyant un fichier EDI dans la mesure où votre logiciel vous le permet.
Retrouvez le détails des formalités liées à l’embauche sur le site de l’URSSAF.
