Calendrier fiscal de la déclaration des revenus 2023
Vous devez faire votre déclaration de revenus aux impôts chaque année si votre domicile fiscal est en France, en ligne obligatoirement si votre domicile est connecté à internet.
Le service de déclaration des revenus 2023 en ligne est ouvert depuis 11 avril 2024, il permet le calcul de votre impôt sur le revenu (IR) à payer en 2024.
Le calendrier fiscal de déclaration est établi selon votre département de résidence :
La déclaration 2042 peut être télédéclarée par votre conseil. Dans ce cas les déclarations 2042 peuvent être télétransmises en EDI jusqu’au 6 juin 2024 avant minuit.
Points d’attention « simplification »
DSI et DS PAMC supprimées
Afin de simplifier vos formalités déclaratives, la déclaration sociale des indépendants (DSI) et la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) ont été supprimées.
Ces déclarations sont fusionnées avec la déclaration de revenus n°2042 en une Déclaration Sociale et Fiscale Unique.
La Déclaration Sociale et Fiscale Unique
Les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants n’ont donc qu’une seule déclaration à réaliser : Déclaration Sociale et Fiscale Unique.
Sur la déclaration de revenus n°2042, un volet spécifique est à compléter pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires.
Les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés sont également concernés depuis 2023 (pour la déclaration des revenus 2022). Vous ne pouvez plus transmettre de DS PAMC via Net-entreprises, vous faites une seule déclaration en 2023 pour vos revenus fiscaux et sociaux en complétant également le « volet social » de la 2042.
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