Si vous êtes soumis au régime simplifié de TVA (RSI), vous devez payer le 1er acompte de TVA au plus tard entre le 15 et le 24 juillet 2024.
Le règlement de la TVA doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.
Quand payer les acomptes de TVA ?
Les acomptes sont calculés sur la base de votre déclaration (formulaire N° 3517 – CA12) de l’exercice précédent et sont à payer ainsi :
- 1er acompte : en juillet, vous devez verser 55 % de la taxe due l’année précédente
- 2ème acompte : en décembre, vous devez verser 40 % de la taxe due l’année précédente
- Le solde est à payer au moment du dépôt de la déclaration « définitive » de TVA en mai de l’année suivante en remplissant le formulaire N° 3517-S
Le formulaire à utiliser pour le paiement des acomptes est le N°3514-SD
A savoir : l’entreprise qui a versé un montant de TVA inférieur à 1 000 € l’année précédente est dispensée du versement des acomptes de TVA l’année suivante.
Vous pouvez déclarer votre TVA et payer vos acomptes simplement sur tdnim.com, votre guichet unique.
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