Une déclaration DAS2 peut être rejetée pour le motif suivant : « Le dossier xxxxxxxxxxxx a déjà été déposé et a été accepté par la DGFiP ou n’a pas encore fait l’objet d’un retour. Numéro ADS du précédent dépôt : 1771508444. Code erreur : RFL. »
Pourquoi ce rejet DAS2 ? Que faire ?
- La DGFiP n’accepte pas de rectificative pour les DAS2 en EDI. Il faut les contacter s’il y a des modifications pour les DAS2.
À titre de précaution, vous pouvez envoyer par courrier recommandé au SIE de l’entreprise la copie de la DAS2 rejetée avec le motif (copie écran).
- La DGFIP n’accepte pas de deuxième DAS2 alors qu’une première déclaration est en cours d’acceptation chez eux.
Il faut attendre l’ARS (Avis de Réception Signé) positif de la DGFIP
Fiche utile MAJ 15/07/2024.