Septembre 2027, c’est dans moins d’un an. Cela paraît lointain — et c’est précisément ce qui fait perdre du temps aux petites structures.
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir vos factures électroniques. À partir du 1ᵉʳ septembre 2027, les PME, les TPE et les micro-entreprises — dont la plupart des SCI, SCM et loueurs en meublé concernés — devront en plus émettre les leurs et transmettre certaines données à l’administration.
Bonne nouvelle : vous avez le temps de bien faire les choses. Mauvaise nouvelle : ce temps se consomme plus vite qu’on ne l’imagine.
Ce qui s’ajoute le 1ᵉʳ septembre 2027
Deux obligations entrent en vigueur pour les petites structures :
- L’émission de factures électroniques. Vos factures à destination d’autres professionnels assujettis à la TVA établis en France devront être émises dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transmises via une Plateforme Agréée. Un document Word, un fichier Excel ou un simple PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.
- L’e-reporting. Pour les opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique — ventes à des particuliers, opérations avec l’étranger, données de paiement de certaines prestations de services — vous devrez transmettre des données à l’administration, là encore par l’intermédiaire de votre Plateforme Agréée.
Ce qui vous concerne réellement dépend moins de votre statut (SCI, LMNP, LMP) que de votre position face à la TVA et de la nature de vos clients.
Pourquoi dix mois, c’est plus court qu’il n’y paraît
C’est une “Solution Compatible” connectée à la Plateforme Agréée CECURITY, intégrée à l’interface que vous utilisez déjà Un goulot d’étranglement prévisible. Toutes les PME, TPE et micro-entreprises basculent à la même date. Celles qui attendent l’été 2027 trouveront les assistances saturées et les délais de mise en route allongés.
Des données à fiabiliser. Les factures électroniques exigent des informations que beaucoup de structures n’ont pas l’habitude de collecter : numéro SIREN de chaque client professionnel, adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation, nature de l’opération (livraison de biens, prestation de services ou mixte), option éventuelle pour le paiement de la TVA d’après les débits. Les réunir auprès de vos locataires ou clients prend du temps.
Un circuit à tester avant d’en avoir besoin. Mieux vaut découvrir un blocage sur une facture d’essai au printemps que sur une vraie facture en septembre.
Une bienveillance qui a ses limites. L’administration a annoncé une approche de bienveillance au démarrage de la réforme, pensée pour les entreprises de bonne foi qui s’engagent dans la démarche. Elle ne remplace pas la loi : des amendes sont prévues en cas de facture non conforme ou de transmission d’e-reporting manquante.
La réception, votre répétition générale
SSi vous avez déjà mis en place votre réception de factures électroniques, vous avez fait le plus dur : vous êtes raccordé à une Plateforme Agréée, vous disposez d’un espace de suivi et vous connaissez le circuit. L’émission s’y greffe.
C’est le principe de la Solution Compatible intégrée au portail TDNIM, connectée à la Plateforme Agréée CECURITY : la réception de vos factures fournisseurs, un module de facturation au choix (saisie à la volée, contrôles des mentions obligatoires, vérification des SIREN via l’Annuaire de la facturation électronique), la transmission aux clients, l’archivage sur 10 ans et la gestion de l’e-reporting. Le tout depuis l’interface que vous utilisez déjà pour vos télédéclarations, à partir de 24,50 € HT par an.
Si votre activité demande davantage (devis, relances, suivi de trésorerie), le logiciel Mon e-facture prend le relais. Pour choisir entre les deux, notre article « Quelle solution de facturation électronique choisir quand on émet moins de 200 factures par an ? » vous donne les critères.
Cinq étapes pour être prêt sans vous précipiter
- D’ici fin 2026: identifiez votre situation. Trois questions suffisent : êtes-vous redevable de la TVA ? Vos clients sont-ils des professionnels ou des particuliers ? Combien de factures traitez-vous par an ?
- D’ici fin 2026 : choisissez votre solution, en fonction de votre volume et de vos besoins réels.
- Premier semestre 2027 : fiabilisez vos données clients : SIREN, adresses, nature des opérations.
- Avant l’été 2027 : testez le circuit complet avec quelques factures.
- Juillet-août 2027 : prévenez vos interlocuteurs (expert-comptable, gestionnaire, locataires professionnels) et vérifiez que tout fonctionne avant le 1ᵉʳ septembre.
Trois idées reçues à écarter
« Je suis en franchise de TVA, je ne suis pas concerné. » La franchise en base ne vous dispense pas de la réception des factures électroniques, et elle n’exonère pas non plus de l’e-reporting si vous vendez à des particuliers.
« Mon expert-comptable s’en occupera. » Il vous conseille et peut accéder à vos données, mais c’est votre structure qui émet ses factures : le choix et le raccordement à une Plateforme Agréée vous reviennent.
« Un PDF envoyé par e-mail suffira. » Un PDF simple n’est pas une facture électronique au sens de la réforme : il faut un format structuré, transmis via une Plateforme Agréée.
Ce qu’il faut retenir
- Le 1ᵉʳ septembre 2027, l’émission de factures électroniques et l’e-reporting s’ajoutent à la réception pour les PME, TPE et micro-entreprises.
- Selon votre situation (TVA, nature de vos clients), vous n’êtes concerné que par une partie de ces obligations : le savoir vite vous évite de payer pour ce dont vous n’avez pas besoin.
- Dix mois suffisent largement pour bien faire — à condition de commencer maintenant.
Une question sur votre situation ? Contactez Anne Spagnuolo pour un point personnalisé.
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