Un rapprochement pour la DUCS entre l’URSSAF et Pôle-Emploi est en cours et a comme principale incidence la reprise du recouvrement Assurance Chômage par les Urssaf. À partir du 1er janvier 2011, vous allez déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS à l’Urssaf. Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, chaque employeur devra déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS auprès du réseau des Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi. Cette réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs avec une seule déclaration et un seul paiement auprès des Urssaf pour les cotisations et contributions sociales, chômage et AGS. Cas particuliers : Les contributions d’Assurance chômage et cotisations AGS seront toujours à déclarer et payer auprès de Pôle emploi pour les salariés suivants : • les intermittents du cinéma, de l’audio-visuel, de la diffusion et du spectacle ; • les personnels expatriés. Le déploiement du transfert du recouvrement au réseau des Urssaf a été prévue en trois grandes étapes : – Un pilote de phase 1 au 1er janvier 2010 (2 centres URSSAF parisiens) – Un pilote de phase 2 en septembre 2010 (département du Rhone) – Une généralisation au 1er janvier 2011
