Sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (hors SCM)
3 MAI 2019 – Date limite de souscription de la déclaration de résultats – un délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures soit le 18 mai 2019
Entreprises dont l’exercice est clos le 31 janvier 2019
3 MAI 2019 – Date limite de souscription de :
- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés: IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures soit le 18 mai 2019 ;
- la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
- la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié).
Entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA
3 MAI 2019 – Date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2018 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures soit le 18 Mai 2019.