Déclaration de la Valeur Ajoutée – CVAE De nombreux rejets sont constatés en Télédéclarations! Attention! Lorsque votre CA est nférieur à 152 500 €, vous n’avez pas à déclarer une CVAE. Lorsque vous êtes dans le cas d’un mono établissement et n’employant pas de salariés exerçant une activité de plus de trois mois dans plusieurs communes (chantiers, missions…) vous pouvez déclarez la Valeur Ajoutée directement sur la déclaration fiscale. Si vous remplissez les éléments de la Valeur Ajoutée sur votre déclaration fiscale, vous n’avez pas à faire la 1330 CVAE. La DGFIP rejette toutes déclarations non conformes avec le code erreur rejet 37 Exemple : Si le CA est inférieur à 152500 euro et que vous envoyez une 1330 CVAE ou que vous saisissez des données dans l’encart spécifique de la déclaration de résultat, celle-ci sera rejetée avec un rejet 037. De la même manière si vous cochez la case mais que vous ne saisissez pas le CA de référence.
