Présentation des nouveautés DADS-U, EDI Paiement et EDI TDFC
DADS-U année 2013
- Date ouverture: 2 jan. 2013 à 9 h : ouverture du service aux déclarations réelles à la norme 4 DS V01X07.
- Changement de Norme : Pensez à mettre à jour vos logiciels de paie auprès de votre éditeur.
- Natures de DADS-U acceptées par le portail tdnim.com : Le portail traite les DADS-U de type 01 (Complète), 02 (CNAV), 04 (BTP – fév. 2013), 07 (IRC), 08 (IP/ Assurances) et 12 (CNAV – Honoraires).
Fin de campagne prévisionnelle : 31 jan. 2013 (date d’exigibilité de la DADS-U).
EDI-PAIEMENT
En Mars prochain, une nouvelle mise à jour EDI-PAIEMENT reposera sur les éléments suivants :
- Impôt sur les Sociétés et contributions assimilées – Relevé d’Acompte : Formulaire n°2571
Pour les exercices dont la clôture est postérieure au 30/12/2012 (à partir du 31/12/2012 inclus).
Ajout des données :
– en zone 06 – Contribution exceptionnelle,
– en zone 11 – Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les dividendes,
– en zone 12 – Montant à payer.
- Impôt sur les Sociétés et contributions assimilées – Relevé de solde : Formulaire n°2572
Pour les exercices dont la clôture est postérieure au 30/12/2012 (à partir du 31/12/2012 inclus).
Ajout des données :
– en zone 07, pour l’Excédent constaté de la contribution exceptionnelle,
– en zone 20, pour le Crédits d’impôts étrangers, autres que sur valeurs mobilières, imputés sur Contribution Exceptionnelle.
Nouveautés de la campagne 2013 – EDI TDFC
Informations reprises sur le cahier des charges 2013 EDIFICAS.
Durant la campagne 2013, il est possible de transmettre dans le F-IDENTIF les données suivantes pour identifier l’entreprise déclarante :
- SIRET seul ;
- SIREN seul ;
- SIRET + ROF ;
- SIREN + ROF (identifiants cible).
A compter de la campagne 2014, l’identification de l’entreprise déclarante sera obligatoirement effectuée en SIREN + ROF.