Ce « certificat déclaratif » vous permet d’assurer que le dépôt a été transmis et accepté par le destinataire.
C’est à partir de votre espace privé, et dans le suivi de votre télédéclaration, que vous accédez à l’icône « certificat déclaratif » ( en haut à droite de l’écran).
Il suffit de cliquer sur l’icône pour obtenir le fichier en PDF.
Les attestations portail concernent désormais le périmètre des téléprocédures suivantes :
- DPAE
- EDI-IR
- TVA
- TDFC
- PAIEMENT
- DSI
- PART