Attention, le « Numéro siren du propriétaire », n’est pas obligatoire, car tout propriétaire n’a pas forcément un numéro Siren et ces données ne sont pas considérées comme obligatoire dans le procédure de la DECLOYER par la DGFIP.
Attention, le « Numéro siren du propriétaire », n’est pas obligatoire, car tout propriétaire n’a pas forcément un numéro Siren et ces données ne sont pas considérées comme obligatoire dans le procédure de la DECLOYER par la DGFIP.