Les entreprises concernées par l’Impôt sur les Sociétés (IS) doivent s’acquitter du dernier acompte de l’année avant le 15 décembre.
Qui doit payer des acomptes d’IS ?
Les entreprises qui doivent payer des acomptes IS sont celles qui :
- sont imposées à l’IS de plein droit ou sur option
- et ont dû payer plus de 3 000 euros d’IS au titre du dernier exercice clos
Quel montant d’acompte ?
Le montant de ces acomptes trimestriels est calculé sur la base de l’exercice précédent, puis d’un solde correspondant à l’impôt définitif diminué des acomptes.
Les paiements des acomptes d’IS sont à effectuer à date fixe : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
Comment payer les acomptes d’IS ?
Chaque acompte d’IS doit être versé par voie électronique au moyen du relevé d’acompte n° 2571 que vous pouvez saisir directement sur tdnim.com afin de faciliter votre télédéclaration et votre télépaiement dans les délais impartis.
Nous mettons également à votre disposition un service gratuit d’alerte qui vous fait bénéficier d’un rappel automatique des dates d’échéance, vous permettant ainsi de respecter vos obligations fiscales en temps et en heure.