La dernière réunion de la communauté des relais de la facturation électronique organisée par la Direction générale des Finances publiques s’est tenue le 25 novembre 2025.
Le message est clair et sans appel : le calendrier sera tenu !
Nous sommes à moins de 300 jours et le cap est fixé, notamment en cohérence avec le projet européen ViDA (VAT in the Digital Age) mené par OpenPeppoI, auquel la France est associée. Des travaux de mise à jour de la documentation française spécifique à Peppol sont en cours pour fixer le cadre d’utilisation du réseau Peppol en France et intégrer les dernières évolutions.
Quelques chiffres clés de la facturation électronique à ce jour :
👉 118 plateformes sont immatriculées à ce jour sous réserves
👉 8 plateformes ont déjà réussi les tests d’interopérabilité avec le PPF et entre elles
👉 375 000 entreprises (sur 11 millions d’entités légales) ont déjà une adresse de réception de factures dans l’annuaire pour le pilote
On entre désormais officiellement dans la dernière ligne droite. Septembre 2026 ne sera pas le point de départ, mais la ligne d’arrivée de la mise en conformité, aussi les prochains mois vont définir la réussite du démarrage du 1er septembre 2026.
I. La feuille de route
1. La prochaine échéance : immatriculations des PA
La levée des réserves pour les plateformes agréées est en cours depuis la semaine du 13 octobre 2025. À ce jour, 8 PA sur 118 ont validé les tests d’interopérabilité entre elles et avec le PPF.
Dates à retenir :
➡️ 14 janvier 2026 : fin des tests des PA pour la levée des réserves
➡️ Publication des plateformes immatriculées → mi-janvier sur impots.gouv
2. Le Pilote (Février – Août 2026)
Il ne s’agit pas d’un simple test, mais du début réel de la réforme. Basé sur le volontariat et des données réelles (de « vraies » factures !), le Pilote permettra de sécuriser le dispositif de bout en bout.
Objectifs : éprouver les processus de bout en bout et sécuriser l’étape du 1/09/2026.
- Périmètre : e-invoicing, e-reporting et annuaire
- Données échangées : réelles, donc traitées comme de vraies factures
- Exigences : le pilote en production sera ouvert aux PA ayant levé leurs réserves et à leurs clients volontaires (signature d’une charte par les PA, consentement explicite des entreprises).
Rappel important : les factures dématérialisées font foi juridiquement. Il faut impérativement éviter les schémas de double facturation (papier/mail + flux électronique).
3. Chorus Pro : cap confirmé
Chorus Pro est confirmée comme plateforme unique pour les structures publiques :
- En réception dans les échanges B2G (Business to Government) :
- – Dépôt direct pour les fournisseurs
- – Passage par les plateformes agréées
- En émission dans les échanges G2B / e-reporting Les formats et les échanges sont décrits dans une nouvelle documentation intégrée aux spécifications externes.
- Les formats et les échanges sont décrits dans une nouvelle documentation intégrée aux spécifications externes.
II. Les dates à retenir
- 14 janvier 2026 : fin des tests des PA pour la levée des réserves pour les immatriculations provisoires
- Fin février 2026 : début du pilote en production
- Mai 2026 : ouverture du service pour la sphère publique en qualification (ChorusPro)
- Juin 2026 : ouverture du service pour la sphère publique en production Septembre 2026 : entrée en vigueur de la réforme
À savoir !
Pour accompagner les entreprises, un outil d’auto-diagnostic est mis en ligne sur impots.gouv.fr
4 questions pour permettre aux entreprises de connaitre leurs obligations !
Pour suivre pas à pas la réforme de la facturation électronique, nous vous invitons à suivre Mon e-facture .
Nous y publions toutes les informations utiles pour décrypter la réforme et vous y préparer dans les meilleures conditions.
