La Taxe professionnelle a été remplacée dès 2010 par une cotisation économique territoriale (CET) composée de : – Une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) qui repose sur la valeur locative foncière – Une cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’entreprise (CVAE) Les premières obligations déclaratives sur ces nouvelles taxes devraient avoir lieu dès mai 2010. Une partie de ces déclarations devraient pouvoir être effectuées via EDI-TDFC. Ces informations seront bien entendues précisées.
Information Cotisation économique territoriale
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