La SCM, Société Civile de Moyens, c’est quoi ?
Afin de mettre en commun les moyens d’exploitation de leur profession, les professionnels libéraux, notamment les médicaux et paramédicaux, les avocats, les architectes, choisissent d’utiliser la Société Civile de Moyens (SCM) afin de répartir certaines charges du cabinet.
La SCM est une structure juridique dotée d’une personnalité morale. Les associés de la SCM conservent une totale indépendance au titre de leur activité professionnelle, ainsi que leur statut juridique. Il n’y a ni partage de bénéfice, ni clientèle commune, mais seulement contribution aux frais communs.
Pour en savoir plus, consultez le guide spécial BNC Plus.
Comment faire sa télé-déclaration 2036 ?
Les professionnels libéraux qui tiennent leur comptabilité
Pour les professionnels libéraux qui ont fait le choix de tenir la comptabilité de leur SCM, de remplir et de télédéclarer eux-mêmes leur déclaration fiscale CERFA 2036 auprès des Impôts.
TDNIM vous propose le meilleur service de télédéclaration : vous saisissez en ligne votre déclaration 2036 (déclaration SCM), elle est alors directement télétransmise aux impôts ainsi qu’à l’OGA à laquelle vous êtes adhérents.
Pour les tiers-déclarants
Vous êtes conseil, avocat fiscaliste ou expert-comptable, vous avez établi la déclaration pour vos clients et devez la télétransmettre aux Impôts.
TDNIM vous propose de saisir en ligne les déclarations 2036 ou les télétransmettre directement en EDI si vous êtes équipé du logiciel de dématérialisation correspondant.
La saisie en ligne sur le portail tdnim.com
Nous vous proposons un tarif d’abonnement annuel pour l’accès à tous les services puis une tarification au flux en EDI ou une facturation à la liasse en saisie en ligne.