Alors que les nouveaux seuils de franchise en base de TVA venaient d’être révisés pour l’année 2025, la loi de finances 2025, adoptée tardivement le 3 février 2025, a modifié ces montants, instaurant un seuil unique de franchise à 25 000 € quelle que soit l’activité exercée.
Toutefois, après une 1ère suspension pour consultation des parties prenantes, le ministère de l’Économie a suspendu provisoirement l’application de cette mesure jusqu’au 1er juin 2025 pour travailler encore avec les fédérations professionnelles et les parlementaires et proposer des adaptations.
Durant cette période, vous n’êtes pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.
L’information est parue dans ce communiqué de presse du Ministère.
Rendez-vous donc début juin, on vous tiendra informés !
C’est quoi le régime de la franchise en base de TVA ?
C’est un régime qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent, en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires !
Consultez notre article La franchise en base de TVA, nouveaux seuils, nouvelles modalités dès le 1er janvier 2025 pour tout comprendre.
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