La mise en place de la migration SEPA – DGFIP, a soulevé certains problèmes sur la télétransmission de l’EDI-TVA, EDI-IS, et EDI-TS entraînant des rejets ( code anomalie 191) pour la raison suivante : « Compte bancaire inconnu pour ce siren ».
A fin d’éviter ces rejets fréquents, la DGFIP a apporté un nouveau correctif sur la chaîne de télétransmission de EDI TVA/IS/TS.
Veuillez trouver ci-après les explications : Fiche SEPA DGFIP corrigée au 13 novembre 2015