La Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe que doivent payer toutes les sociétés à but lucratif ayant leur siège social en France ou un établissement en France, qui possèdent, utilisent ou louent des voitures particulières ou à usage multiple pour le transport de personnes.
Pour que la taxe s’applique, le véhicule doit être soit possédé par la société (c’est-à-dire immatriculé en France au nom de la société), soit utilisé en France par la société (même s’il n’est pas immatriculé en France), soit mis à sa disposition ou loué.
Seuls les véhicules de catégorie « VP » (voitures particulières) et les véhicules de catégorie « N1 » (camionnettes ou CTTE) destinés au transport de passagers et de leurs bagages ou biens sont soumis à la TVS.
La TVS est remplacée par deux nouvelles taxes !
Attention, depuis le 1er janvier 2023, la Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes :
- Une taxe annuelle sur les émissions de CO2 : basée sur le taux d’émission ou la puissance fiscale
- Une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : déterminée selon le type de carburant
Il existe certains cas d’exonération, notamment sur les véhicules électriques et hybrides par exemple. Consultez le document d’information du Ministère de l’Économie pour en savoir plus.
Comment la TVS est-elle calculée ?
Pour certains véhicules, les calculs sont basés sur les émissions de CO2. Pour les autres, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale.
Attention cependant, des critères particuliers peuvent modifier le calcul comme la date d’immatriculation du véhicule par exemple.
Pour plus d’informations sur le calcul de cette taxe, vous pouvez consulter la notice de décembre 2022 de la 2857FC pour l’aide au calcul, et le formulaire d’aide au calcul.
Déclarer et payer sa TVS avec TDNIM
Les modalités de paiement restent les mêmes !
Le redevable peut télédéclarer et télépayer en ligne au moyen de l’annexe n°3310A ou CA12, en utilisant les web services (saisie en ligne) de TDNIM ou par l’envoi en EDI TDFC via TDNIM.
Nous vous proposons un tarif d’abonnement annuel pour l’accès à tous les services puis une tarification au flux en EDI ou une facturation à la liasse en saisie en ligne.