Depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises relevant de l’IR dont le Chiffre d’affaire de l’exercice précédent est supérieur à 80 000 euro HT, doivent télétransmettre leur déclaration de TVA et le règlement, à l’administration fiscale.
Pour ceux qui sont adhérents d’un centre de gestion (BIC-BA) ou d’une association de gestion (BNC), vous pouvez envoyer votre déclaration de TVA (par un double flux) à votre Organisme de gestion ( CGA ou AGA).
Ce service proposé par TDNIM, est essentiel, car il permet à vos organisme de gestion de recevoir la copie de votre déclaration afin d’établir facilement, les Contrôles de Cohérence et de Vraisemblance.