EDI- PART ET WEB PART : Cette téléprocédure concerne :
- la déclaration de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU – 2561 et 2561 bis). Le flux « déclarations IFU » permet le transfert des déclarations des opérations sur valeurs mobilières et Revenus de Capitaux Mobiliers – RCM.
- la déclaration de la DAS2-T et DAS2-T-V Honoraires. Le flux « DAS2 Hnoraires » permet le transfert des déclarations des honoraires et autres rémunérations.